Conditions générales de ventes


Version 8 du 12 janvier 2015


Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles avec notre société. Le fait de passer une commande ou d'accepter une offre commerciale de notre société vaut acceptation sans réserve des conditions générales de vente.

Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis par notre société et sont applicables à toute commande postérieure à la date de publication de celles-ci.


Commande, quantité et disponibilité

Sauf mention contraire, nous n'acceptons que des commandes dans la limite des stocks disponibles. Les quantités et la disponibilité des produits sont indiquées dans la fiche du produit. Dans le cas d'un règlement par chèque ou virement bancaire, la disponibilité est celle au jour de la réception du règlement de la commande.


Vous pouvez commander des produits sur notre boutique en choisissant des produits que vous placez dans votre panier en cliquant sur le bouton « panier » ou « ajouter au panier ». A tout moment, vous pouvez consulter et modifier votre panier en cliquant sur le bouton « Panier » qui vous permet d'accéder à son récapitulatif.

Pour valider votre panier et passer commande, vous devez vous identifier à l'aide de votre identifiant et de votre mot de passe. Si vous ne disposez pas d'un compte dans notre boutique, vous devez en créer un à l'aide du formulaire adéquat.

Après saisie exacte des éléments de votre identité et de votre adresse d'expédition, en cliquant sur « suivant », les frais de livraison sont calculés pour votre commande, le cas échéant, plusieurs transporteurs vous sont proposés, vous pouvez à tout moment revenir en arrière afin de corriger les données saisies en utilisant le bouton « précédent ». Nous pouvons vous proposer à cette étape, d'ajouter un emballage cadeaux, les frais affichés à cette étape seront facturés en sus. Pour passer définitivement votre commande, vous devez accepter les conditions générales de vente en cochant la case adéquate puis, en cliquant sur « suivant », votre commande devient définitive.

Vous devez choisir un mode de paiement saisir les informations demandées au cours du processus de paiement. Une fois le processus de paiement accompli, vous êtes redirigé vers notre boutique. Vous recevrez un email de confirmation de votre commande vous précisant les références de la commande ainsi qu'une date de livraison.

Si malgré tout le soin que nous apportons à la gestion de notre stock, un produit venait à être indisponibles dans les quantités ou les délais indiqués, nous vous en informerions par email vous proposant soit de modifier votre commande, de la fractionner ou de l'annuler. Dans tous les cas, vous conservez votre droit de rétractation.


Nous nous réservons la possibilité de ne pas honorer une commande pour un motif légitime tel que défini par la réglementation applicable.


Prix

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). Les taxes applicables et en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), sont celles en vigueur en France au moment de votre commande.

Des frais de livraison vous sont facturés, ils sont calculés automatiquement lors du processus de commande et sont indiqués dans le récapitulatif de la commande avant validation de celle-ci. Des frais de traitement de commande et le cas échéant, d'emballage cadeaux peuvent également être facturés.


Lorsque la commande est destinée à un client établi hors de l'Union Européenne ou dans les DOM-TOM, le prix est exprimé hors taxes; il appartient au client de procéder aux démarches visant à être en conformité avec la législation applicable dans le pays, le département, le territoire de livraison et en particulier en ce qui concerne le paiement des taxes, droits de douane, etc. qui restent à la charge intégrale du client.

 

Si vous réalisez un achat pour le compte d'une entreprise européenne hors de France et disposez d'un numéro de TVA intra-communautaire, contactez-nous si vous souhaitez réaliser une transaction hors taxes; il vous appartiendra de vous mettre en conformité avec la législation en vigueur.

 

TVA pour les entreprises Européennes

Entreprise française basée à Toulouse, nous sommes soumis à la TVA en vigueur en France. Si vous achetez pour le compte d'une entreprise européenne (hors France) et que vous souhaitez être facturé hors taxes, vous devez nous contacter avant de passer votre commande en nous précisant : identité de la société, numéro européen de TVA, adresse de facturation et adresse de livraison, nous créerons votre compte et vous préciserons la procédure d'achat; à défaut, vous acceptez que nous facturions TTC et renoncez à la récupération du montant de la TVA.

 

Modalités de paiement

Le paiement de la commande peut être réalisé en ligne au moment de la commande par carte bancaire ou de paiement, compte Paypal, il peut également être réalisé par chèque ou virement bancaire.


Les règlements par carte bancaire ou de paiement, par compte Paypal, sont réalisés au travers de la plateforme de paiement sécurisé Merc@net de BNP Paribas ou de la société Paypal.


Pour un règlement par chèque, le chèque au nom du client, issu d'une banque domiciliée en France métropolitaine doit être établi à l'ordre de « Snootlab », libellé en euros et payable en France métropolitaine; lors de l'envoi de votre règlement, joindre une impression papier du récapitulatif de la commande précisant le numéro de commande. L'ensemble doit être adressé à Snootlab, 4 avenue Maignan 31200 Toulouse. Le traitement de la commande sera réalisé le jour de réception du règlement. Si votre règlement ne nous est pas parvenu dans les 15 jours, votre commande sera automatiquement annulée.


Pour un règlement par virement bancaire, le règlement doit être fait au profit du compte ayant les références RIB qui vous seront transmises par email automatiquement lors de la commande ou sur demande par email.

 

Le nom du client et le numéro de la commande doivent être précisé en libellé ou commentaire du virement. Le traitement de la commande sera réalisé le jour de réception du virement.


Les produits commandés restent la propriété de notre société jusqu'au règlement intégral de la facture par le client.


Livraison et transport

Nos livraisons sont réalisées en 2 à 10 jours. Lors de votre commande, une date limite de livraison vous sera communiquée.

Nous apportons un soin particulier à l'emballage des commandes. Nous utilisons un emballage solide et neutre afin de limiter les risques de détérioration et de vol lors du transport. Sans porter préjudice au droit de rétractation, à réception du colis, il vous appartient de vérifier le colis et d'en contrôler le contenu et le cas échéant, d'émettre immédiatement des réserves auprès du transporteur à l'aide du bon de livraison et de nous en informer. Les réclamations ne sont valables que par lettre recommandée adressée au transporteur dans un délai de 72h courant à partir de la réception du colis. Dans le cas contraire, nous ne pourrons pas échanger, rembourser ou ré-expédier les produits détériores ou manquants.

Le client prend à sa charge les risques liés au transport des produits, une assurance optionnelle peut être souscrite en sélectionnant un mode de transport proposant une assurance (Colissimo suivi assuré par exemple).


Droit de rétractation

Le client particulier dispose conformément à l'article L 121-20 du code de la consommation, d'un droit de rétractation de 7 jours francs à compter de la date de réception du colis , sans avoir à fournir de justification ni à payer de pénalité. Les frais de retour restent à la charge du client. Conformément à la législation en vigueur, les CD, DVD, logiciels informatiques dont l’emballage est ouvert, les journaux, magazines, livres et guides ainsi que les biens fabriqués ou personnalisés pour le client ne permettent pas de bénéficier du droit de rétractation. Les frais annexes à la commande comme ceux d'emballage cadeaux par exemple, ne sont pas remboursés. Tout produit doit nous être retourné complet dans son emballage d'origine et à défaut, dans un emballage garantissant l'intégrité du produit retourné. Nous exigeons les mêmes conditions d'expédition que lors de notre envoi (même type de transport et de niveau d'assurance).

Pour annuler une commande, le client doit préalablement contacter notre société afin d'obtenir une étiquette de retour ainsi que des conseils de ré-expédition. Nous n'acceptons pas les retours en contre-remboursement.

Pour tout retour ou annulation, un avoir est établi au nom du client. Le client peut sur simple demande, opter pour un remboursement. Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard au bout de 20 jours après réception de votre colis retour.


Service après-vente et garantie

Lorsqu'un produit vendu par notre société dispose d'une garantie spécifique offerte par son constructeur, vous devez vous adresser directement à celui-ci pour tout ce qui concerne la garantie.

Les produits vendus par notre société sont garantis 1 an à l'exception des batteries garanties 6 mois à compter de la date d'achat.

La garantie ne couvre pas les dommages du fait d'accidents, de dommages volontaires, d'une mauvaise utilisation, de modifications des caractéristiques aux niveaux technique, physique, logiciel ou de fonctionnement du produit.

Toute réclamation concernant la garantie des produits vendus par notre société doit être adressée à notre société par courrier ou email en précisant les références client, vos coordonnées, la date et les références de votre commande. Nos services vous contacterons afin d'organiser le retour à notre atelier et en particulier vous fournir une étiquette de retour obligatoire. Les colis adressés sans étiquette de retour sont systématiquement refusés par notre société et nous ne pouvons être tenus pour responsables de leur dégradation ou perte.


Nous apportons un soin particulier aux produits que nous commercialisons et garantissons la conformité aux descriptions fournies sur notre site ainsi qu'une garantie sur les conséquences des vices cachés du produit.


Notre société ne peut être tenue pour responsable de la perte totale ou partielle des données contenues dans les supports magnétiques qui nous sont retournés, notre société ne peut être tenue responsable des conséquences de cette perte. Il vous appartient de prendre les mesures de sauvegarde adaptées.


Environnement

Conformément à la législation, la facture fait apparaître le montant de l'éco-participation due par le client final. Voir la rubrique "à propos" pour plus d'informations sur nos engagements pour un développement durable.


Loi applicable et langue de correspondance

L'ensemble des relations contractuelles avec notre société et les conditions générales de vente exposées dans ce document sont régies par le droit français. La langue de correspondance officielle est le français.


Identification de la société

Snootlab sas

4 avenue Maignan

31200 Toulouse - France


Email : contact@snootlab.com


Siren : 519 484 927 RCS Toulouse

Tva : FR25519484927


Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du prix, du poids et du conditionnement de la commande. Voupsir également la page "Livraison et retours" pour plus de détails.

Pour la France et l'Europe, nous privilégions les expéditions par Colissimo (http://www.colissimo.fr).

Pour toutes les autres destinations, nous privilégions les expéditions par UPS (http://www.ups.com/fr).

 

 

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